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Transparence & Cadre Juridique

Mentions Légales

Informations légales, droits d'auteur, responsabilités et conditions régissant l'utilisation de la plateforme officielle de Casa Impact.

Dernière mise à jour : Août 2026•Version conforme à la réglementation sénégalaise
Article 1

Éditeur de la plateforme

Le présent site web casaimpact.org est édité par l'organisation Casa Impact, structure citoyenne et associative œuvrant pour le développement socio-économique, culturel et entrepreneurial des trois régions de la Casamance (Ziguinchor, Sédhiou, Kolda).

Dénomination : Casa Impact
Siège social : Rue 26 Boukot Ouest, Villa n°268, Ziguinchor, Sénégal
Courriel de contact : contact@casaimpact.org
Téléphone : 78 103 30 63
Direction de la publication : Présidence de l'organisation Casa Impact
Article 2

Conception technique & Hébergement

Conception, Développement & Design :

La conception graphique, l'architecture technologique et le développement de la plateforme ont été réalisés par l'agence technologique Majeli Connect.

Visiter le site officiel de Majeli Connect (majeliconnect.com)

Hébergement & Infrastructure :

La plateforme est hébergée sur des infrastructures cloud haute disponibilité assurant un chiffrement complet des données en transit (HTTPS / SSL/TLS) et une continuité de service conforme aux normes internationales de sécurité.

Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site casaimpact.org (notamment les textes, logos, emblèmes dont le Baobab stylisé Casa Impact, photographies du territoire casamançais, vidéos, chartes graphiques, icônes, animations et bases de données) est la propriété exclusive de Casa Impact ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la direction de Casa Impact.

Article 4

Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur au Sénégal et des principes de bienveillance communautaire.

Casa Impact s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'organisation ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards dans la mise à jour des appels à projets ou des actualités.

Article 5

Données personnelles & Confidentialité

Les informations recueillies via les formulaires d'adhésion, de contact et d'appels à candidatures font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des membres et au suivi des cohortes.

Pour consulter en détail vos droits d'accès, de rectification et de suppression conformément à la Loi sénégalaise n° 2008-12, veuillez vous référer à notre politique dédiée.

Article 6

Droit applicable & Règlement des litiges

Tout litige en relation avec l'utilisation du site casaimpact.org est soumis au droit sénégalais.

En cas de différend non résolu à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de Ziguinchor.

Article 7

Contact Légal & Notifications

Pour toute notification légale ou signalement de contenu illicite, vous pouvez écrire à notre secrétariat général :

Courriel : contact@casaimpact.org

Adresse postale : Casa Impact, Rue 26 Boukot Ouest, Villa n°268, Ziguinchor, Sénégal.